Chaque situation de squat est différente selon la nature de l'occupation, l'état d'avancement d'une éventuelle procédure et la configuration du bien. Ces quatre guides abordent chacun une question distincte que se posent les propriétaires avant d'envisager une cession. Ils permettent de structurer la réflexion sans se substituer à un conseil juridique ou notarial.
La première question est souvent la qualification : votre situation correspond-elle juridiquement à un squat ? Cela conditionne les démarches disponibles et, en aval, les conditions d'une éventuelle vente.
Une fois la situation qualifiée, deux trajectoires s'ouvrent : vendre le bien en l'état, occupation comprise, ou attendre la libération pour céder un logement libre. Ces options ont des implications différentes selon votre situation personnelle et l'état de la procédure.
Si vous avancez vers une vente, deux questions pratiques se posent en parallèle : quels documents réunir et comment est évaluée la situation par un acquéreur potentiel ?
Par où commencer ?
Si vous n'avez pas encore engagé de démarche, commencez par qualifier l'occupation : les premières étapes disponibles en dépendent. Si une procédure est en cours, les guides sur l'arbitrage vente ou attente et sur la préparation du dossier vous concernent directement.
Ces ressources peuvent être lues dans l'ordre ou séparément selon votre avancement. Pour une vue d'ensemble sur la vente d'un bien squatté, la page principale du silo présente les enjeux généraux.
Vos questions
Des réponses, sans raccourcis.
Par quel guide commencer si je ne sais pas encore si mon bien est juridiquement squatté ?+
Commencez par le guide sur la qualification de l'occupation. Il aide à distinguer un squat d'un maintien dans les lieux après la fin d'un bail, et à identifier les premières démarches adaptées à chaque cas.
Ces guides s'appliquent-ils si mon bien squatté est aussi en indivision ?+
Les guides traitent principalement la dimension de l'occupation illicite. Si le bien est en indivision, les règles propres à la cession en indivision s'ajoutent et doivent être examinées séparément avec un notaire.
Faisons le point
Votre bien a une histoire. Parlons de la suite.
Quelques informations suffisent pour un premier échange. Aucun document à envoyer ici.
Vos coordonnées restent dans un espace de traitement protégé.
Prévisualisation : utilisez des données fictives pour vos essais. Le cadre juridique de collecte reste à finaliser.
